Conditions Générales de Vente (CGV)
AS CYCLING AGENCY – PROCYCLINGBIKES
Dernière mise à jour : décembre 2025
1. Identification de l’entreprise
Raison sociale : AS CYCLING AGENCY
Nom commercial : Procyclingbikes
Siège social : Lieu-dit La Tricherie, 12850 Onet-le-Château – France
Téléphone : 06 26 26 29 97
Email : ventes@procyclingbikes.com
Site internet : https://procyclingbikes.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91920079720
Hébergeur du site : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Directeur de publication et responsable RGPD : le gérant de AS Cycling Agency
Le site Procyclingbikes.com est exploité par la société AS CYCLING AGENCY, spécialisée dans la vente et revente de vélos, de vêtements techniques et composants d’occasion, notamment issus d’équipes professionnelles.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre AS Cycling Agency et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), via le site procyclingbikes.com ou tout autre moyen de communication directe (téléphone, email, devis).
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Produits et spécificité “occasion / race / galerie / ex-pro”
3.1 Nature des produits
Les produits proposés à la vente (vélos complets, cadres, roues, composants, accessoires, etc.) sont principalement des biens d’occasion, issus d’équipes cyclistes professionnelles.
Les modèles « Race » et « Galerie » peuvent présenter des marques d’usure, rayures, ou variations esthétiques sans incidence sur leur bon fonctionnement.
3.2 Informations et photos
Les photos présentées sont de valeur contractuelle mais peuvent, dans certains cas, différer légèrement du produit livré (ex. variations de composants, légère marque sur la peinture).
Les fiches produits sont rédigées avec le plus grand soin, toutefois des erreurs ou omissions peuvent subsister.
3.3 Montage et sécurité
Les vélos sont livrés partiellement démontés pour le transport (roues, tige de selle et dérailleur dans certains cas).
Il appartient au client d’effectuer le remontage final et les vérifications d’usage avant utilisation.
AS Cycling Agency ne rend pas obligatoire un contrôle en atelier, mais le conseille sur les composants montés par le client (couple de serrage etc…).
4. Commandes et paiement
4.1 Processus de commande
Le client passe commande via son compte client sur le site ou directement auprès de l’équipe commerciale.
Toute commande vaut acceptation du prix, de la description du produit et des présentes CGV.
4.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Aucun paiement fractionné (Alma, PayPlug multi-échéances) n’est proposé à ce jour.
4.3 Facturation
Une facture est générée et transmise par email après le paiement intégral et le départ du colis ou enlèvement sur place.
5. Prix, TVA et fiscalité
Les prix affichés sont en euros (€) TTC. AS Cycling Agency applique le régime de TVA classique à 20 %.
Les frais de livraison sont forfaitaires à 99 € TTC pour tout envoi de vélo complet en France métropolitaine.
Les livraisons sont également possibles dans l’Union européenne (tarifs sur devis). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Livraison et transport
6.1 Transporteur
Les livraisons sont assurées par Chronopost.
Une assurance optionnelle AD Valorem de 500 euros est comprise en plus du barème standard d’indemnisation Chronopost en cas de perte ou de dommage.
Une assurance complémentaire (optionnelle) peut être proposée à la charge du client
6.2 Délais de livraison
Après un délai de préparation estimée au moment de la commande, les délais moyens de livraison sont de 48-72 heures à partir de la date d’enlèvement Chronopost (sous réserve de retard liés au service service Chronopost).
AS Cycling ne sera pas tenu responsable des retards de Chronopost. Conformément à la loi, le délai maximal ne peut excéder 30 jours calendaires après la validation de la commande.
6.3 Transfert des risques
Le transfert de propriété et des risques s’opère :
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux :
7.2 Conditions de retour
Les produits retournés doivent être dans un état identique à celui de la livraison, sans modification, ni usage.
En cas de produit incomplet ou détérioré, une décote proportionnelle pourra être appliquée.
7.3 Frais de retour
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client, y compris pour les produits volumineux.
Aucune étiquette prépayée n’est fournie.
8. Garanties légales et commerciales
8.1 Garantie légale de conformité
Les produits d’occasion bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, dans la limite d’un usage normal et des caractéristiques précisées à la vente.
8.2 Garantie commerciale
Aucune garantie commerciale complémentaire n’est proposée.
8.3 Clients
Les ventes à des clients professionnels ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité.
Toute garantie spécifique peut être envisagée uniquement sur devis.
8.4 Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés ou montés sur mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés :
Ces commandes sont considérées comme définitives et non remboursables, sauf en cas de défaut de conformité avéré ou d’erreur imputable à AS CYCLING AGENCY.
9. Responsabilité et sécurité d’usage
AS Cycling Agency ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’usage sportif des produits (chute, compétition, casse, etc.).
Le client est responsable du bon entretien et du contrôle régulier de son matériel avant utilisation.
En cas de force majeure (pandémie, grève, rupture d’approvisionnement, intempéries, blocage des transports, décision administrative, etc.), les obligations contractuelles pourront être suspendues ou annulées sans indemnité.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, et visuels présents sur le site procyclingbikes.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les marques ou noms d’équipes professionnelles sont utilisés à titre descriptif uniquement, sans lien commercial ni partenariat officiel.
11. Données personnelles (RGPD)
11.1 Données collectées
Procyclingbikes collecte et gère les données suivantes :
11.2 Conservation et hébergement
Les données sont conservées :
11.3 Droits du client
Conformément au RGPD, le client peut demander la consultation, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante :
📧 ventes@procyclingbikes.com
12. Communication post-vente
Procyclingbikes se réserve la possibilité d’envoyer des emails d’information, de suivi, de satisfaction ou de promotion à la suite d’un achat, conformément aux usages du e-commerce.
Le client peut à tout moment se désabonner via le lien présent dans chaque message.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client particulier pourra recourir à un médiateur de la consommation agréé (à désigner) ou saisir le tribunal territorialement compétent conformément au Code de la consommation.
Pour les clients professionnels, le tribunal de Rodez (12) sera seul compétent.
14. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de traduction.
